Conditions d’utilisation de WithSecure

Mai 2025

1 Préambule

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») couvrent l’ensemble des solutions, services logiciels et applications Web de WithSecure Corporation (désigné collectivement par la société « WithSecure ») et/ou toute autre entité qui contrôle WithSecure, est contrôlée par cette dernière, ou en est la copropriété, que vous utilisez sous licence ou qui se trouve à votre disposition ainsi qu’à celle de l’entreprise que vous représentez (désigné collectivement par « vous »), dont les outils d’assistance, les portails Web, les microprogrammes, le matériel et les services supportant directement leur exploitation, la documentation afférente ainsi que l’intégralité des mises à jour et des mises à niveau de ces derniers (désigné collectivement par la « Solution »). Si vous avez conclu un accord direct avec WithSecure en ce qui concerne la fourniture de la Solution, alors les modalités de celui-ci prévalent sur les présentes Conditions. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prime. WithSecure s’oppose aux conditions générales incluses ou mentionnées dans votre bon de commande ou tout autre document similaire et les rejette expressément.

1.2 IMPORTANT – Avant d’installer ou d’utiliser la Solution, lisez attentivement les présentes Conditions. Lorsque vous sélectionnez l’option d’acceptation ou que vous installez, copiez ou utilisez la Solution, vous acceptez les présentes Conditions et y adhérez au nom de votre entreprise. Vous reconnaissez également les avoir lues, les avoir comprises et accepter d’y être légalement lié.Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, n’installez pas, ne copiez pas ou n’utilisez pas la Solution.

2 Abonnement

2.1 Conformément aux présentes Conditions et sous réserve du paiement des frais d’abonnement et de licence applicables, WithSecure vous octroie un droit non exclusif, non transférable, incessible et révocable en vue d’autoriser l’utilisation de la Solution durant une période déterminée, selon les modalités d’un accord distinct entre vous et WithSecure ou ses distributeurs agréés. Sauf accord contraire, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée supplémentaire à l’issue de la période initiale, puis à l’issue de chaque période ultérieure, comme convenu séparément entre vous et WithSecure ou ses revendeurs ou distributeurs. WithSecure et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

2.2 En outre, à votre demande et avec son approbation préalable, WithSecure peut vous accorder un droit limité, non exclusif et incessible pour vous permettre d’évaluer la Solution à des fins non commerciales. Pour toute utilisation commerciale, vous devez souscrire un abonnement à la Solution à l’issue de la période d’évaluation.

2.3 Vous pouvez :

installer et utiliser la Solution uniquement pour le nombre d’utilisateurs, de licences ou de comptes qui ont été souscrits ;
créer des copies de la Solution à des fins d’installation et de sauvegarde uniquement ;
augmenter lenombre d’abonnements en en souscrivant d’autres.

3 Limites d’utilisation

3.1 Vous ne pouvez pas :

accéder à la Solution, l’utiliser, la copier, l’exploiter, la divulguer ou la distribuer de façon contraire aux termes des présentes Conditions ;
faire une démonstration de la Solution, la vendre, proposer de la vendre ou la transférer tout ou partie à un tiers ;
créer des œuvres dérivées de la Solution ou de tout composant de cette dernière ;
décompiler, rétroconcevoir ou désassembler la Solution, ni tenter de déterminer, d’obtenir ou de modifier son code source en totalité ou en partie ;
concéder en sous-licence les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes Conditions ;
utiliser la Solution ou toute partie de cette dernière pour mettre en œuvre un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec elle à d’autres fins que celles pour lesquelles la Solution est fournie ;
utiliser la Solution aux fins suivantes : (i) collecter ou distribuer des informations confidentielles, du contenu protégé ou des secrets industriels en l’absence de toute autorisation expresse ; (ii) diffuser tout matériel illégal, diffamatoire, pornographique, grossier, importun, menaçant ou présentant du contenu et/ou du code destructeur ; (iii) consulter ou distribuer du contenu de nature pédophile ou bestial ; (iv) envoyer du courrier électronique abusif ; (v) perpétrer des attaques par déni de service, hameçonnage ou l’exécution de programmes malveillants, mener des actions de piratage informatique illégales, analyser des ports de façon illicite ou enfreindre un accès non autorisé ; (vi) usurper l’identité d’un tiers ; (vii) violer les droits légaux d’une autre personne ; (viii) violer les lois en vigueur ; (ix) adopter un usage envahissant ou frauduleux susceptible de compromettre le fonctionnement de la Solution ou la capacité d’autres utilisateurs à l’exploiter ; (x) gérer tout contenu ne respectant pas les directives établies en la matière par le distributeur de la Solution.3.2 Vous pouvez permettre à un tiers d’administrer la Solution et/ou de l’utiliser pour exécuter des services de sécurité dans le cadre de votre activité, sous réserve que ledit tiers soit autorisé à le faire en votre nom et pour votre seul bénéfice. Le cas échéant, vous êtes légalement responsable de son usage de la Solution.Tout autre accès à la Solution ou utilisation, copie, divulgation et distribution de cette dernière par des tiers est interdit. Vous acceptez de mettre en œuvre des efforts conformes aux usages du commerce pour veiller à ce qu’aucune partie non autorisée ne puisse accéder à la Solution et l’utiliser, et à ce que ni vous ni aucun autre tiers ne vous livrez à une copie, une divulgation ou une distribution illicite de tout ou partie de ladite Solution, sous quelque forme que ce soit. Vous acceptez d’informer WithSecure dans les plus brefs délais en cas d’accès non autorisé à la Solution et de toute utilisation, copie, divulgation ou distribution illicite.

4 Propriété intellectuelle

4.1 WithSecure et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Solutions et aux outils fournis par WithSecure. À l’exception des clauses expressément stipulées dans la section 2 (« Abonnement »), aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme vous conférant une licence explicite ou implicite, la possibilité d’obtenir une licence d’exploitation ou tout autre droit sur des informations confidentielles, des technologies, des logiciels ou des droits de propriété intellectuelle rattachés aux Solutions. Vous reconnaissez que WithSecure peut utiliser librement les commentaires, suggestions ou autres idées d’amélioration émis au sujet des Solutions.

5 Garantie

5.1 DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, WITHSECURE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À LA SOLUTION. LA SOLUTION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT ». WITHSECURE NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS NI QUE LA SOLUTION NE DÉTECTERA L’ENSEMBLE DES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, PROGRAMMES MALVEILLANTS OU AUTRES LOGICIELS DANGEREUX. WITHSECURE EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

5.2 LORSQUE LA SOLUTION INTERAGIT AVEC DES SERVICES TIERS ET/OU QUE DES COMPOSANTS OU DES SYSTÈMES D’INFORMATION TIERS SONT UTILISÉS, LES GARANTIES OU LES SERVICES DÉLIVRÉS PAR WITHSECURE PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR LA SOLUTION ET SUR AUCUN AUTRE SERVICE OU COMPOSANT. LES SOLUTIONS NE SONT PAS GARANTIES PAR CES TIERS. DANS LE CAS OÙ LE SYSTÈME D’UN TIERS TRANSMET DES DONNÉES À LA SOLUTION, LEDIT TIERS N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ, DE LA SÉCURITÉ OU DE L’INTÉGRITÉ DE CES DONNÉES.

5.3 Aucune instruction et/ou information orale ou écrite donnée par WithSecure, ses revendeurs, ses distributeurs, ses mandataires ou ses employés ne saurait constituer une quelconque garantie et être considérée comme fiable. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de la responsabilité dans ce paragraphe, de sorte que les clauses énoncées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6 Responsabilité de WithSecure

6.1 EN AUCUN CAS ET CONFORMÉMENT À AUCUNE DOCTRINE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE PRÉJUDICE OU LE CONTRAT, WITHSECURE, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES REVENDEURS, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LA PERTE DE REVENUS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, DE FICHIERS OU D’APPAREILS, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’APPLICATIONS, LES DYSFONCTIONNEMENTS RÉSEAU OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION OU DE L’INCAPACITÉ À POUVOIR L’UTILISER, MÊME SI WITHSECURE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE WITHSECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES REVENDEURS ET SES DISTRIBUTEURS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LA SOLUTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ.

6.2 Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accidentels ou indirects, de sorte que les limitations ou les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous ou, le cas échéant, ne s’appliquer que partiellement. WithSecure agit également au nom de ses employés, revendeurs, distributeurs, concédants de licence, fournisseurs et filiales dans le but de décliner, d’exclure et de restreindre les obligations, les garanties ainsi que les responsabilités décrites dans les présentes Conditions, et ceci à nulle autre fin.

7 Votre responsabilité

7.1 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de la Solution et des actions que vous entreprenez sur la base des résultats fournis par cette dernière, et vous le faites à vos propres risques.

7.2 Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions, vous devez défendre, indemniser et exonérer WithSecure, ses filiales ou ses employés des éventuels dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) inscrits dans le cadre de réclamations et d’actions faisant suite ou étant associées à votre utilisation de la Solution et/ou de services fournis à des tiers par l’entremise de la Solution.

8 Confidentialité et collecte de données

Collecte de données. Vous reconnaissez que WithSecure est amenée à collecter et à traiter certaines données relatives à l’utilisation de vos appareils et/ou de votre réseau pour vous fournir la Solution. Dans la mesure où la nature des données collectées ainsi que l’usage qui est en fait varient selon leur type et la version de la Solution, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité WithSecure applicables en vue d’obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel. Lesdites politiques sont disponibles dans l’interface utilisateur de la Solution et/ou la section correspondante sur le site Web de WithSecure. La rubrique suivante énumère les différents types de données habituellement collectées par la Solution et spécifie à quelles fins ces dernières sont utilisées.

Données techniques et de sécurité. Afin de permettre à WithSecure de protéger votre appareil et/ou votre réseau, la plupart des Solutions doivent procéder à la collecte et au traitement de données relatives à leur utilisation propre ainsi qu’à celle de votre appareil et de votre réseau. Il s’agit généralement de données de sécurité des objets, de résultats d’analyse, de métadonnées de fichier, de statistiques d’utilisation et d’autres données similaires. Le principe directeur de WithSecure consiste à préserver au maximum votre anonymat vis-à-vis de ces données.

Données à caractère personnel. WithSecure collecte et traite également des données d’une façon qui permet de vous identifier personnellement, de même que vos employés, vos clients et autres partenaires. Ces données correspondent généralement à i) des données que vous avez vous-même transmises à WithSecure (par exemple, des informations d’inscription/coordonnées ou des renseignements divulgués en vue d’obtenir de l’assistance), ii) des données automatiquement collectées par la Solution ou dont la collecte découle de l’utilisation de fonctionnalités spécifiques (par exemple, des informations relatives à l’attribution de licences, à votre appareil, aux logiciels, à l’activité de votre compte d’utilisateur, à la localisation de votre appareil, au système d’exploitation, etc.) et iii) des données limitées issues des données techniques et de sécurité susmentionnées (par exemple, le nom de programmes malveillants bloqués).

Échantillons. Dans le cadre des Solutions, vous pouvez choisir d’envoyer un échantillon d’URL ou de fichier que vous soupçonnez d’être malveillant par le biais du service « Envoyer un échantillon ». WithSecure recueille des données sur ces URL et fichiers suspectés d’être malveillants et les utilise à des fins de recherche en matière de sécurité. Les données à caractère personnel contenues dans ces échantillons sont toujours traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.

Transferts, divulgations et conformité. WithSecure peut entreprendre les activités de traitement de données susmentionnées par le biais de ses filiales ou de ses sous-traitants. WithSecure est en outre susceptible de divulguer des données spécifiques à ses revendeurs/distributeurs ou autres partenaires aux termes prévus dans la politique de confidentialité WithSecure applicable. Lesdites parties peuvent être situées ou non dans l’Espace économique européen (EEE). Lorsque les circonstances l’exigent, WithSecure peut également traiter et divulguer des données afin de répondre à des intérêts légitimes conformément à la législation en vigueur.

Utilisation et suivi des données. Les données collectées à partir d’une Solution peuvent être utilisées dans une autre Solution, comme indiqué dans les Aperçus de Solution et les Descriptions de Service respectifs. WithSecure peut surveiller l’utilisation de la Solution afin d’améliorer sa fonctionnalité et sa performance. De plus, dans le cadre de son engagement envers l’amélioration continue de la Solution, WithSecure peut utiliser les données collectées à des fins de recherche et de développement. Les données personnelles qu’elles contiennent sont toujours traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.

Transparence. Si la Solution est conçue pour être administrée conjointement par vous, par WithSecure et par ses partenaires, sous réserve d’un accord préalable, les rôles et les responsabilités des différentes parties impliquées dans le traitement des données à caractère personnel au regard de cette configuration sont stipulés dans une politique de confidentialité spécifique que vous acceptez de communiquer à vos employés.

Si WithSecure a identifié dans l’accord ou la documentation pertinente son rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de la Solution, l’accord de traitement des données disponible en ligne à l’adresse https://www2.withsecure.com/fr/about-us/legal/terms s’applique.

9 Confidentialité

9.1 Les « Informations confidentielles » font référence aux informations divulguées par vous ou WithSecure (partie divulgatrice) à la partie réceptrice en rapport avec la Solution et que la partie divulgatrice juge confidentielles au moment de leur divulgation par écrit ou oralement, ou qu’en raison de la nature desdites informations ou des circonstances de leur divulgation, celles-ci devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles, à l’exception des cas suivants : (a) les informations sont déjà connues légitimement de la partie réceptrice, sans aucune restriction quant à leur divulgation ; (b) les informations sont ou deviennent généralement connues dans le secteur concerné ou le domaine public, sans action ou faute de la part de la partie réceptrice ; (c) les informations sont communiquées à la partie réceptrice par un tiers, sans aucune restriction quant à leur divulgation ; (d) les informations sont obtenues de façon indépendante par la partie réceptrice, sans accès à des Informations confidentielles ; (e) les informations doivent être divulguées à une autorité gouvernementale ou à un tribunal à la suite d’une décision de justice.

9.2 Si l’une des parties est tenue de divulguer des Informations confidentielles conformément à la loi, elle doit informer l’autre partie de l’avis de divulgation.

9.3 Chaque partie doit divulguer ou utiliser les Informations confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, en parfaite conformité avec les présentes Conditions et pour prendre toutes les mesures raisonnables (au moins aussi rigoureuses que celles appliquées par lesdites parties pour protéger leurs propres informations confidentielles) visant à éviter la divulgation et l’utilisation non autorisée d’Informations confidentielles.

9.4 En cas de découverte d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée d’Informations confidentielles, la partie réceptrice doit en informer immédiatement la partie divulgatrice et faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour éviter la récurrence de l’incident.

10 Modifications

10.1 WithSecure améliore continuellement ses services.WithSecure se réserve le droit de mettre à niveau la Solution, d’y apporter des changements et de modifier ses fonctionnalités ponctuellement. Cela peut notamment inclure, sans toutefois s’y limiter, l’ajout ou la suppression de fonctionnalités. Pour une sécurité et une facilité d’utilisation optimales, utilisez la dernière version de la Solution lorsque l’application de telles modifications requiert votre consentement. Conformément à ses politiques de cycle de vie des produits, WithSecure se réserve également le droit d’interrompre la maintenance et l’assistance dédiées à certaines versions de la Solution (dont celles conçues pour fonctionner avec des systèmes d’exploitation spécifiques), ce qui risque de les rendre inutilisables à terme. Toute utilisation de la Solution alors que la maintenance a été interrompue est fortement déconseillée et engage votre entière responsabilité. Accédez au site Web de WithSecure pour consulter les politiques de cycle de vie des produits et obtenir de plus amples informations sur les pratiques en la matière. Étant donné que la Solution est susceptible d’évoluer au cours de votre abonnement, WithSecure peut être amenée à revoir occasionnellement les présentes Conditions. WithSecure publie les Conditions révisées sur son site Web et/ou à tout autre point d’interaction où ces dernières ont été précédemment communiquées. Une fois publiées, les Conditions révisées couvrent automatiquement toutes les Solutions et installations de votre abonnement, sans outrepasser les termes des boutiques d’applications. WithSecure peut également vous informer de toute modification substantielle des Conditions par d’autres moyens. Le cas échéant, les Conditions révisées deviennent applicables dans un délai de trente (30) jours à compter de la communication. En continuant d’utiliser la Solution, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si une quelconque partie des Conditions se trouve être nulle et inapplicable, elle n’affectera pas la validité du reste des Conditions, qui demeureront alors valides et en vigueur.

11 Conditions générales

11.1 Accès

Pour accéder à la Solution et l’utiliser, vous devez créer un compte d’utilisateur (le « Compte d’utilisateur ») et fournir à WithSecure votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations pertinentes.Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte d’utilisateur et ne devez pas le partager avec des tiers. Vous devez informer immédiatement WithSecure de toute utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. WithSecure ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des dispositions de la présente section.

WithSecure peut exiger l’utilisation de l’authentification multifacteur (la « MFA ») pour vérifier votre identité et protéger votre Compte d’utilisateur. À cette fin, la MFA peut nécessiter l’exploitation d’un logiciel tiers. Vous devez activer et utiliser la MFA selon les instructions de WithSecure et lui communiquer à cet effet des informations de contact exactes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’il est possible que la MFA n’empêche pas l’accès non autorisé à votre Compte d’utilisateur et que WithSecure n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un tel accès.

11.2 Adéquation

La Solution est soumise à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne l’usage auquel elle est destinée, ainsi qu’à certaines exigences techniques incluant, mais sans toutefois s’y limiter, le système d’exploitation, l’espace de stockage, la localisation géographique et la connectivité réseau, comme spécifié ponctuellement par WithSecure ou ses revendeurs/distributeurs. Vous reconnaissez et confirmez par les présentes que vous avez vérifié que la Solution est bien adaptée à vos propres exigences avant de l’utiliser.

11.3 Licences open source

Les composants de la Solution vous sont fournis sous une licence open source. La liste des licences open source applicables est disponible dans l’interface utilisateur du produit. Notez que les termes de cette licence peuvent annuler expressément certaines des présentes Conditions.

11.4 Conditions supplémentaires

La Solution peut contenir des applications ou des portails Web (« Sites »). Leur utilisation peut être sujette à des conditions supplémentaires. Vous acceptez d’en prendre connaissance et d’utiliser de tels Sites en parfaite conformité avec ces dernières. Ces Sites peuvent également appartenir aux revendeurs/distributeurs de WithSecure ou à d’autres tiers. WithSecure n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Sites de tiers, quels qu’ils soient.

11.5 Disponibilité

Vous êtes informé(e) et acceptez par les présentes que tout ou partie de la Solution puisse être temporairement indisponible/hors service en cas de réparation, de mise à niveau, de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de WithSecure (force majeure). WithSecure, ses concédants de licence ou ses revendeurs/distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de telles interruptions et s’engagent à restaurer la disponibilité/le fonctionnement de la Solution dès que possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées.

11.6 Autorisation

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Solution, vous autorisez WithSecure à transférer en votre nom des fichiers suspects contenant du code exécutable de votre appareil ou de vos comptes de service tiers liés à la Solution vers ses systèmes back-end, sur lesquels WithSecure pourra en analyser plus efficacement les activités malveillantes.

11.7 Cession

Ces Conditions engagent et profitent aux successeurs légaux de WithSecure.

11.8 Résiliation

Sans préjudice de tout autre droit relatif à la résiliation ou à l’expiration prévu par les présentes Conditions, le contrat ou la législation en vigueur, WithSecure peut résilier votre abonnement à la Solution et l’accès à cette dernière immédiatement et sans préavis en cas de violation desdites Conditions ou d’utilisation non conforme des fonctionnalités de la Solution aux fins stipulées dans la documentation officielle. Si WithSecure observe que vous utilisez la Solution (i) en violation des présentes Conditions, (ii) d’autres termes applicables, (iii) contrairement à l’usage prévu, (iv) d’une façon susceptible de remettre en question son utilisation par un tiers (par exemple, en monopolisant la bande passante d’accès) ou de causer préjudice à un tiers, WithSecure se réserve le droit (i) de ne pas renouveler votre abonnement, (ii) de limiter votre utilisation de la Solution ou d’une partie de celle-ci et (iii) de résilier votre abonnement. En cas de résiliation du contrat liant WithSecure à son revendeur/distributeur qui vous a fourni la Solution, WithSecure ou son revendeur/distributeur peut vous informer de la résiliation anticipée de votre abonnement. Le cas échéant, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, dommage-intérêt ou autre compensation de la part de WithSecure. Les Conditions relatives aux restrictions d’utilisation restent en vigueur postérieurement à la résiliation.

En cas de résiliation de votre abonnement, et ce quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement i) cesser d’utiliser la Solution et ii) supprimer toute copie de la Solution qui pourrait être installée dans votre propre environnement informatique.

11.9 Restrictions à l’exportation

Vous acceptez et reconnaissez que la Solution peut être soumise à des restrictions ainsi qu’à des contrôles imposés par les législations et les réglementations applicables, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, aux réglementations en matière d’exportation de l’Union européenne et des États-Unis (désigné collectivement par les « Règles en matière d’exportation »). Vous acceptez et certifiez que ni la Solution ni aucun produit directement dérivé de cette dernière n’est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, que ce soit de manière directe ou indirecte, vers aucun pays pour lequel une telle exportation est interdite en vertu des Règles en matière d’exportation et des réglementations afférentes, et que la Solution ou le produit dérivé ne sera utilisé à aucune fin proscrite par ces mêmes Règles et réglementations. En utilisant la Solution, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède, et vous garantissez que vous respecterez les Règles en matière d’exportation lorsque vous exporterez, réexporterez ou importerez la Solution ou toute technologie informatique sous-jacente.

11.10 Droit applicable et règlement de conflits

Sauf stipulation contraire ci-après, les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais. À l’exception de toute demande d’injonction, tout différend, controverse ou plainte découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris leur violation, leur cessation ou leur validité, qui ne peut être résolu à l’amiable ou par médiation, sera définitivement tranché par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande. Un seul arbitre sera nommé. Le siège de l’arbitrage sera à Helsinki, en Finlande. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

Dans le cas d’abonnements souscrits par ou pour le compte d’utilisateurs résidant aux États-Unis ou exerçant des activités régies par la législation en vigueur aux États-Unis, ces Conditions sont gouvernées par les lois de l’État de New York. En pareil cas, et à l’exception de toute demande d’injonction, tout différend, controverse ou plainte découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant qui ne peut être résolu à l’amiable ou par médiation, sera définitivement tranché par un arbitre unique conformément aux Règles du Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS). L’arbitrage a lieu à New York, aux États-Unis

12 Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, consultez la section Assistance sur https://www2.withsecure.com/fr/support ou contactez directement votre partenaire WithSecure.